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Règlements communaux et contrats de bail

URBANISME / CONSTRUCTIONS

Règlement communal sur les constructions

 

DECHETS 

Règlement concernant l'élimination des déchets urbains et autres déchets

 

EAU PROPRE ET EAUX USEES

Règlement sur l'approvionnement en eau
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux

 

REGLEMENT D'ORGANISATION ET D'ADMINISTRATION 

Règlement d'organisation et d'administration

 

PÂTURAGES 

Contrat de bail à ferme

 

REGLEMENT SUR LES EMOLUMENTS 

Règlement sur les émoluments

 

REGLEMENT SUR LES INHUMATIONS ET LE CIMETIERE 

Règlement sur les inhumations et le cimetière

 

AUTRES / DIRECTIVES CANTONALES 

Règlement sur l'entretien des chemins, drainages et ouvrages collectifs
Règlement Syndicat des biens - Franches-Montagnes
Directives cantonales_incinération des déchets verts