Taxes et impôts

1. QUOTITÉ D'IMPÔT   2.05


2. TAXE IMMOBILIÈRE ET TAXES COMMUNALES
 

  • Taxe immobilière : 1.5 ‰
  • Taxe d'épuration :
    - STEP 1 / "Les Beusses",  15 % de la taxe de raccordement
    - STEP 2 / "Pré la Dolaise",  8 % de la taxe de raccordement
  • Taxe des chiens : Fr. 80.- par chien. Lajoux, hameaux et fermes isolées
  • Taxe des pompes : selon nouveau règlement en vigueur Maxi  Fr. 500.- taux 5% (voir directives RCJU) 
  • Taxe des chemins : selon règlement en vigueur
  • Taxe de séjour : selon règlement en vigueur
  • Taxe des ordures : 
    - taxe de base : Fr. 100.- l'unité 

    - 1 taxe de base : personne de 19 ans et plus, les indépendants, les entreprises, les petites industries et les petits commerces 
    - 2 taxes de base : les exploitations agricoles 
    - 3 taxes de base : les résidences secondaires, les grandes entreprises commerciales et industrielles et les sociétés locales qui ont un local 
    - 5 taxes de base : les établissements publics 

  • Prix de l'eau : 2.80 Fr./m³
    Résidence secondaire forfait/année 210.-
    Résidence primaire forfait/année 100.-
      


3. PRIX DU TERRRAIN ET SUBVENTIONS

 

Une subvention extrêment importante sur l'aménagement de nouveaux logements et appartements dans la patrimoine bâti est octroyée en fonction du revenu et du nombre d'enfants. Pour cela veuillez vous référer au nouveau règlement qui sera soumis à l'assemblée communale du 17 décembre prochain.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au secrétariat communal.


Prix de vente du terrain communal : 15.55 Fr./m²


Terrains en zone :

  • " La Grainvie " 35.30 Fr./m²
  • " Clos au Miserez " - étape 1 : 50.— Fr./m²
  • " Clos au Miserez " - étape 2 : 62.— Fr./m²
  • " Dos-les-Laves " - zone industrielle  à discuter et ratifié par l'assemblée

Droit de superficie 0.85 Fr./m²