Taxes et impôts

1. Quotité d'impôt :  2.05


 

2. Taxe immobilière et taxes communales 

 

Taxe immobilière : 1.5‰

Taxe d'épuration :

  • STEP 1 / "Les Beusses", 45% de la taxe de raccordement (+ TVA 7,7%)
  • STEP 2 / "Pré la Dolaise", 9% de la taxe de raccordement (+ TVA 7,7%) 

Taxe des chiens : Fr. 90.- par chien. Lajoux, hameaux et fermes isolées 

Taxe de pompe : selon nouveau règlement en vigueur. Max. Fr. 500.- taux 5% (voir directives RCJU)

Taxe des chemins : selon règlement en vigueur

Taxe de séjour : selon règlement en vigueur 

Taxe des ordures :

Taxe de base : Fr. 100.- l'unité

  • 1 taxe de base : personne de 19 ans et plus, les indépendants, les entreprises, les petites industries et les petits commerces.
  • 2 taxes de base : les exploitations agricoles 
  • 3 taxes de bases : les résidences secondaires, les grandes entreprises commerciales et industrielles et les sociétés locales qui ont un local 
  • 5 taxes de base : les établissements publics 

 Prix de l'eau : Fr. 3.20/m3  (+ TVA 2.5%) :

Résidence forfait/année :  Fr. 290.- (+TVA 2,5%)

Résidence primaire forfait/année : Fr. 140.- (+2,5 % TVA)


 

3. Prix du terrain et subventions 

 

Une subvention extrêmement importante sur l'aménagement de nouveaux logements et appartements dans le patrimoine bâti, est octroyée en fonction du revenu et du nombre d'enfants. Pour cela, veuillez vous référer au règlement. 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le secrétariat communal. 

 

Prix des terrains en zone :

Crât des Oiseaux : Fr. 90.- /m2

Clos aux Miserez : Fr. 90.- /m2

Au Château : Fr. 62.- /m2

Bas de Fornet : Fr. 120.- /m2

 

Prix du terrain communal : Fr. 15,55 / m2

Droit de superficie :  Fr. 0,85/m2