Vous trouverez les documents nécessaires sous l'onglet "Immobilier" puis sous "PAL". Les plans et documents sont également consultables en version papier au Secrétariat communal jusqu'au 4 octobre 2024.
INFORMATION A LA POPULATION – REVISION DE L’AMENAGEMENT LOCAL
Nouveau Plan d’aménagement local (PAL) – Consultation
Le Conseil communal souhaite présenter à la population les travaux menés jusqu’à présent dans le cadre de la révision du plan d’aménagement local. Le projet a été établi avec le concours d’un groupe de citoyens qui s’est investi dans les réflexions. Le bureau d’ingénieurs et aménagistes RWB a accompagné le processus.
Le projet est à présent suffisamment avancé pour qu’il puisse être montré à la population. Tous les citoyens et citoyennes sont invités à en prendre connaissance, à poser des questions et à donner leur avis. Cette information intervient avant l’envoi du dossier au canton en vue de son examen préalable.
Le projet comprend plusieurs modifications de l’affectation qui impactent des propriétés privées. Les propriétaires sont invités à se renseigner. Les autorités ne prévoient pas d’information individuelle.
La population est invitée le
Samedi 21 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 à la grande salle de la Maison des Œuvres
10h00-10h30 : Présentation du projet du PAL par le bureau RWB
10h30-12h00 : Consultation des dossiers et réponses individuelles aux citoyens
L’affichage public aura lieu à la Maison des Œuvres
Les personnes impliquées dans l’élaboration du dossier seront présentes pour vous informer et répondre à vos questions.
Les documents suivants seront consultables lors de la matinée :
- Plan de zone PZ*
- Plan et liste des modifications*
- Règlement sur les constructions RCC*
- Plan des dangers naturels PDN*
- Plan directeur communal PDCom
- Conception d'évolution du paysage CEP* (élaborée avec le soutien de Biotec SA)
Les questions et les remarques peuvent être formulées lors de la matinée d’information ou transmises par écrit soit par courrier, soit par courriel au Secrétariat communal. Le délai est fixé au 4 octobre 2024. Les documents marqués par une étoile dans la liste ci-dessus seront mis à disposition au Secrétariat communal à la suite de la matinée d’information.
Les autorités communales se réjouissent de vous retrouver nombreuses et nombreux lors de cette matinée.
Le Conseil communal
Explications sur la facture d’acompte pour l’eau potable et l’assainissement des eaux
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau règlement est appliqué suite à sa validation lors de l’assemblée communale du 20 décembre 2023. Auparavant, un seul acompte d’eau était facturé au prix de CHF 3.20 selon le tarif en vigueur. Désormais il va inclure la moitié de la taxe de base et la moitié de la consommation selon les nouveaux tarifs ci-dessous :
Par exemple, si l’année dernière, la facture d’acompte était basée sur 75 m³ (soit une consommation annuelle de 150 m³) à CHF 3.20/m³ pour un total de CHF 240.00, cette année, la facture d’acompte sera composée de CHF 102.50 pour la taxe de base (la moitié de CHF 205.00) et CHF 210.00 pour 75 m³ à CHF 2.80, totalisant environ CHF 312.50. Ce montant sera déduit lors de la facture finale. De plus, la location de compteur n’est plus facturée.
Concernant l’assainissement des eaux, le nouveau règlement est également entré en vigueur. Au lieu d'être basé sur la valeur officielle, la valeur incendie et les équivalents habitants, il est désormais calculé en fonction de la consommation d'eau et directement avec ladite facture. Un acompte d’un montant identique à celui de l'eau potable sera perçu pour les habitations raccordées aux eaux usées, il sera également déduit de la facture finale. Comme il s'agit de la première facturation sous ces nouvelles règles, il est possible que certaines incohérences affectent certains ménages mais elles seront ajustées ultérieurement.